Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services

Ces conditions générales régissent votre utilisation de nos services et de notre site web.

Acceptation des Conditions

• L'utilisation de nos services implique l'acceptation de ces conditions.
• Veuillez lire attentivement l'intégralité du document.
• Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Utilisation des Services

• Nos services sont destinés à la gestion d'actifs énergétiques.
• Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et appropriée.
• Toute utilisation abusive est strictement interdite.

Limitation de Responsabilité

• Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour.
• Nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
• Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.

Introduction

Bienvenue sur notre site web. Ces conditions générales d'utilisation (les 'Conditions') régissent votre accès et votre utilisation de nos services.

En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Définitions

Les 'Services' désignent l'ensemble des fonctionnalités et contenus disponibles via notre site web, liés à la gestion d'actifs énergétiques.

L''Utilisateur' ou 'Vous' désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant nos Services.

Le 'Site' désigne notre plateforme en ligne accessible via l'adresse web principale.

Accès aux Services

L'accès à nos Services est ouvert aux utilisateurs intéressés par la gestion d'actifs énergétiques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre l'accès à tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à nos Services.

Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser nos Services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur en France.

Vous ne devez pas utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées.

Toute tentative d'interférence avec le bon fonctionnement de nos Services est strictement interdite.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

Exclusion de Garanties

Nos Services sont fournis 'tels quels' et 'selon leur disponibilité', sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés.

Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu de nos Services.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

Cela inclut, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces Conditions ou de l'utilisation de nos Services est limitée au montant que vous nous avez payé, le cas échéant.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses.

Cela inclut les honoraires d'avocat, résultant de votre utilisation de nos Services ou de votre violation de ces Conditions.

Cette clause d'indemnisation restera en vigueur même après la résiliation de votre utilisation de nos Services.

Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.

Nous nous efforcerons de résoudre tout différend à l'amiable avant de recourir à des procédures judiciaires.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles Conditions sur cette page.

Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles Conditions.